1 CPP, puisqu’elle ne reposait sur aucun titre valable. Il a donc refusé
d’imputer la détention subie sur la peine prononcée et a alloué au prévenu une
indemnité pour tort moral et pour ses dépenses.
8.2 Le Parquet général est d’avis que la durée de la détention subie par le prévenu
entre le 9 mai 2016 et le 18 mai 2016, soit 10 jours au total, doit être imputée sur la
peine prononcée de 90 jours-amende en application par analogie de l’art. 51 CP.
Ainsi, selon lui, la façon de procéder du Tribunal de première instance est
choquante à plusieurs égards.