III.11 ci-après). En fonction de la réponse donnée à cette
question, il conviendra également de revoir le montant de l’indemnité pour les
dépenses allouée au prévenu (ch. III.12 ci-après), ainsi que la répartition des frais
relatifs à cette partie de la procédure (ch. IV.14.2). L’indemnité pour tort moral est
contestée dans son principe, mais le montant de l’indemnité n’a pas été remis en
cause pour le cas où le principe serait confirmé.