1. Mise en accusation
1.1 Par ordonnance pénale faisant office d’acte d’accusation du 27 mai 2016 (dossier
[ci-après désigné par D.], pages 70), qui annule et remplace celle du 3 octobre
2011 (D. 32), le Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en
accusation d’A.________ sous son nom d’alias de C.________ (ci-après
également : le prévenu) pour l’infraction et les faits suivants :
Séjour illégal, par le fait d’avoir séjourné sur le territoire suisse le 16 mars 2011, respectivement du
16 mars 2011 au 14 août 2011 et le 14 août 2011, à Bienne, rue D.________ et à Kirchberg, Train IC
1087, Bâle-Brigue.