En l’espèce,
l’ordonnance pénale rendue par le Ministère public du canton de Berne le 27 juillet
2015 est sanctionnée d’une contravention de sorte, qu’un collaborateur spécialisé
et expérimenté du Ministère public était habilité à la rendre. Cet argument ne
constitue de toute manière pas non plus un élément nouveau dont il n’aurait pas
déjà pu se prévaloir en faisant opposition à l’ordonnance pénale.
16.4