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Dispositif

La 2e Chambre pénale :

I.
reconnaît A.________ coupable de/d’ :

1. homicide par négligence, infraction commise le 6 octobre 2010, à
Sonceboz-Sombeval, au préjudice de feu F.________ ;

2. violation des règles de l’art de construire, infraction commise le 6 octobre 2010, à
Sonceboz-Sombeval ;

partant, et en application des art.
34, 42 al. 1 aCP,
47, 48 let. e, 48a, 49 al. 1, 117, 229 al. 2 CP,
426 al. 1 et 428 al. 1 CPP,