48 let. e CP. La 2e Chambre pénale est d’avis
qu’une telle réduction s’impose effectivement et qu’elle doit même être accordée de
manière plus large qu’en première instance. Il sied de considérer que le jugement
de première instance a été prononcé très peu de temps avant que la prescription
n’intervienne. A cela s’ajoute que l’ouverture de l’action publique contre l’appelant a
eu lieu très longtemps après les faits et que la durée de la procédure a été
globalement longue, compte tenu du fait que l’affaire n’a pas été très compliquée à
instruire.