2 CP est rempli. Ensuite, comme relevé lors de
l’examen de l’infraction d’homicide par négligence, la violation des règles de l’art de
construire s’est manifestée à plusieurs égards. D’une part, la procédure adoptée
pour démonter les anciennes coupoles a créé, à plusieurs reprises, des situations
dangereuses. L’ouverture du toit n’était pas visible et les mesures de sécurité ainsi
que de surveillance n’étaient pas adéquates. D’autre part, A.________ a instruit de
manière insuffisante un exécutant sur la façon de mettre en œuvre les mesures de
sécurité sur le chantier.