Selon lui, toutes les règles de sécurité en vigueur à l’époque ont été
respectées. Comme il a délégué leur exécution à des personnes qu’il pensait
compétentes, il estime qu’aucune négligence ne peut lui être imputée.
16.3 En l’espèce, A.________ occupe une fonction de direction. Il a un pouvoir
hiérarchique direct sur les exécutants. Pour les raisons évoquées ci-dessus (voir
ch. 15.5.2), il ne pouvait pas déléguer cette responsabilité à G.________.
L’infraction ayant eu lieu dans le cadre de la direction d’une construction, le premier
élément constitutif de l’art. 229 al. 2 CP est rempli.