Toutefois, si A.________ souhaitait déléguer
cette responsabilité à une autre personne, alors il devait le faire clairement. En
l’espèce, il est évident que les employés et G.________ ne savaient pas
exactement qui était la personne chargée de la sécurité au travail. Au vu de ces
éléments, le prévenu a violé l’art. 4 aOTConst en ne désignant pas spécifiquement
une personne compétente chargée de la sécurité au travail et de la protection de la
santé sur le chantier de E.________ SA, dans la mesure où il n’entendait pas
exercer personnellement cette charge.
15.5.3 Au vu de tout ce qui précède, A._