4 aOTConst énonce que
« l’employeur doit désigner sur chaque chantier une personne compétente chargée
de la sécurité au travail et de la protection de la santé ; cette personne peut donner
des directives en la matière aux travailleurs ».
15.4.2 Il ressort de l’état de fait retenu que les employés – après le démontage d’une
coupole – ont posé un pare-vapeur et de l’isolant sur l’ouverture créée. Le trou
devait ensuite être recouvert avec des planches d’échafaudage. Cette manière de
faire ne respecte manifestement pas les règles élémentaires de sécurité.