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aOTConst). Cette dernière « se compose d’un garde-corps, d’une filière
intermédiaire et d’une plinthe » (art. 16 al. 1 aOTConst). Selon l’art. 17 aOTConst,
« les ouvertures dans les sols à travers lesquelles il est possible de tomber doivent
être pourvues d’une protection latérale ou d’une couverture résistante à la rupture
et solidement fixée ». Selon l’art. 33 al. 3 aOTConst, « des protections contre les
chutes doivent être installées aux ouvertures dans la toiture, et ce
indépendamment de la hauteur de chute ». Enfin, l’art. 4 aOTConst énonce que
«