15. Homicide par négligence
15.1 Aux termes de l’art. 117 du Code pénal suisse (CP ; RS 311.0), celui qui, par
négligence, aura causé la mort d’une personne sera puni d’une peine privative de
liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Selon l’art. 12 al. 3 CP, agit
par négligence, quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou
un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir
compte. L’imprévoyance est coupable quand l’auteur n’a pas usé des précautions
commandées par les circonstances et par sa situation personnelle (ATF 143 IV 138
consid.