13.1.2 et 13.4.1 ci-dessus). La Cour peut
admettre que le matériel nécessaire était probablement disponible dans les
véhicules de l’entreprise (voir ch. 12.3 ci-dessus), mais il n’a de toute
évidence pas été envisagé de l’employer concrètement (ch. 13.1.2 ; voir
aussi ci-après ch. IV.15.5). Il sied de relever que le port des harnais n’est
pas thématisé dans l’acte d’accusation. La Cour n’apporte des précisions à
ce sujet que parce que l’appelant invoque cette mesure de sécurité à
décharge.

IV. Droit