2
2.2 Par jugement du 23 août 2017 (D. 472-474), le Tribunal régional Jura
bernois-Seeland a :
I. reconnu A.________ coupable :
1. d’homicide par négligence, infraction commise le 6 octobre 2010, à
Sonceboz-Sombeval, au préjudice de F.________ ;
2. de violation des règles de l’art de construire