SA, les ouvriers dont A.________ était le supérieur ont enlevé
une coupole, créant ainsi un grand trou dans la toiture du bâtiment. Puis, en violation des règles de
l’art de construire et des règles élémentaires de sécurité, ils ont recouvert cette ouverture avec une
bâche bleue (anti-vapeur), un ouvrier plaçant trois paquets d’isolation à proximité du trou, sur la
bâche, afin d’empêcher son soulèvement sous la pression de l’air, sans prendre immédiatement
toutes les mesures de sécurité en vue d’éviter qu’un ouvrier ne tombe par l’ouverture ainsi créée, la
bâche bleue n’étant pas en mesure de supporter le poids d’une personne.