RSB 161.12)
qui prévoit une fourchette de CHF 100.00 à CHF 5'000.00 pour les procédures
jugées en première instance par un juge unique. Cet émolument est notamment
justifié par le fait que le prévenu, par son mandataire, a argumenté sur plus d’une
vingtaine de pages pour contester sa condamnation et qu’il a été nécessaire de
traiter de nombreux griefs élevés à l’encontre du jugement de première instance.
Comme facteur de réduction, il est toutefois tenu compte du fait que le prévenu a
accepté que la procédure de deuxième instance soit menée par écrit.