15. Eléments relatifs à l’acte
15.1 S’agissant des éléments relatifs à l’acte, il peut être renvoyé aux motifs pertinents
de la première instance (D. 131), sous réserve des quelques précisions suivantes.
15.2 En l’espèce, il ressort de l’acte d’accusation que la vitesse retenue était de 46 km/h
supérieure à la vitesse maximale autorisée sur l’autoroute A5 à Leuzigen. Selon la
jurisprudence, cette infraction doit être considérée comme grave au vu de
l’importance de la vitesse adoptée par l’appelant et donc de l’intensité de la
violation des règles de la circulation.