12. Infraction à la loi fédérale sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01)
12.1 Bases légales applicables
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de violation
grave des règles de la circulation routière au sens de l’art. 90 al. 2 LCR, ainsi que
de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs
pertinents de la première instance (D. 126-128).
12.2 Application dans le cas d’espèce
Dans le cas d’espèce, le dépassement de vitesse sur l’autoroute A5 à Leuzigen a
été de 46 km/h, après déduction de la marge de sécurité alors que la limitation de
vitesse était de 120 km