La Cour de cassation pénale a estimé qu’il appartenait au prévenu
d’en étayer la réalité, ou tout au moins de rendre vraisemblable qu’il se trouvait
ailleurs en fin d’après-midi le jour où l’infraction avait été commise, puisque ce fait
qu’il invoquait devait lui servir d’excuse. La Cour de cassation pénale en a ainsi
déduit que le Tribunal de police n’avait pas violé la présomption d’innocence.
9.8 Enfin, les Juges de Mon-Repos ont confirmé dans un arrêt récent que le statut de
détenteur dans une infraction à la circulation routière commise par un conducteur
non identifiable est un indice sur l’auteur de l’infraction.