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9.4 De ces principes, la jurisprudence fédérale a tiré quelques conséquences dans le
domaine de la circulation routière. La présomption selon laquelle un véhicule
automobile est conduit par son détenteur ne constitue, au contraire de la
présomption d’innocence, qu’une présomption de fait ou présomption de l’homme
(en matière administrative, arrêt du Tribunal fédéral 6A.82/2006 du
27 décembre 2006 consid. 2.2.1, in JdT 2006 I