- qu’une part substantielle des infractions retenues par le premier juge l’ont toutefois
été également par la Cour qui n’a pas suivi la défense quant à une partie non
négligeable de ses conclusions.
30.2 Les frais liés au traitement de l’action civile tels que fixés plus haut sont répartis par
moitié entre les parties, compte tenu de l’acquiescement et des montants que le
prévenu s’est vu condamner à verser à la partie plaignante, laquelle succombe
cependant sur une part significative de ses conclusions, essentiellement en ce qui
a trait au tort moral et aux dommages futurs.