Selon la pratique judiciaire répertoriée par KLAUS HÜTTE/HARDY LANDOLT
(Genugtuungsrecht – Grundlagen zur Bestimmung der Genugtuung, Band 2, 2013,
p. 269 ss), les montants suivants ont été alloués à titre de réparation morale :
- CHF 1'000.00 ont été accordés pour des violences conjugales, où l’épouse a
été frappée plusieurs fois par son mari avec la main et des objets du ménage
et menacée ;
- CHF 1'000.00 de tort moral admis pour des coups de poings dirigés contre la
tête ;