27. Tort moral
27.1 S’agissant des principes juridiques relatifs à cette question, on renvoie à ceux
exposés dans les considérants de première instance qui sont suffisants (D. 502-
503), tout en rappelant ce qui suit.
En vertu de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances
particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à
titre de réparation morale. Les circonstances particulières à prendre en compte se
rapportent à l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant
un cas d'application de l'art.