, les états de fait de référence pertinents sont les suivants :
60 unités pénales sont suggérées comme sanction pour des menaces de mort
proférées oralement et/ou par téléphone à l’égard du partenaire séparé, dans le
cadre d’une crise de la relation conjugale ; effrayée car sachant l’auteur susceptible
de violence, la victime ne se sentait plus en sécurité dans la rue.
5 unités pénales sont suggérées pour sanctionner l’auteur d’injures par les termes
de « trou du cul », « branleur » et « con », 10 unités pénales si les propos
attentatoires à l’honneur sont tenus en présence de quelques tiers.