L’infraction
d’injures est passible d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus. Les
voies de fait sont sanctionnées de l’amende, d’un montant maximal de
CHF 10'000.00.
18.2.2 En l’occurrence, vu le genre de peine qui a été choisi et compte tenu de
l’interdiction de la reformatio in peius liée au fait que la qualification juridique
invoquée par la partie plaignante n’a pas été retenue, le cadre légal concret va de 4
à 600 heures de travail d’intérêt général pour les délits. Le cadre légal pour les
voies de fait va de CHF 1.00 à CHF 10'000.00.