Par conséquent, cette dispute ne saurait permettre d’affirmer que c’est à
cette date que la partie plaignante a pris connaissance de la conclusion de
l’abonnement et qu’elle a donc déposé plainte tardivement. En outre, le contrat a
précisément été conclu le 18 août 2015 (D. 176). Or, le prévenu n’a jamais
prétendu que la partie plaignante avait découvert la conclusion du contrat le jourmême, ce qu’il aurait fait selon toute vraisemblance si cela avait été le cas.

V. Peine