3 CP ne présente qu’un
intérêt théorique. On relèvera à ce propos, sans prétendre à l’exhaustivité à ce
sujet, que la partie plaignante a toujours déclaré avoir pris connaissance de la
conclusion de l’abonnement lors de la réception de la facture (D. 63 ligne 250, D.
365 lignes 10-14), alors que les factures sont adressées par Salt en principe le
dixième jour de chaque mois, soit au plus tôt le 11 septembre 2015 (D. 377),
sachant que le contrat a été conclu le 18 août 2015 et que le prévenu a admis
l’avoir fait à l’insu de la partie plaignante.