une tromperie astucieuse. Le prévenu, qui a simplement agi à l’insu de la partie
plaignante, ne l’a pas trompée en dissimulant astucieusement qu’il accédait à son
compte Salt pour conclure un abonnement avec mise à disposition d’un iPhone 6
Plus et d’un iPad mini 3. Il n’a pas non plus exploité une erreur de la part de la
partie plaignante dans le sens où il n’est pas établi (ni même prétendu, cf. AA1)
qu’il l’aurait assurée astucieusement qu’il n’utiliserait pas son compte Salt pour
conclure un abonnement. Il l’a mise uniquement devant le fait accompli d’un contrat
qu’elle ne souhaitait pas conclure.