d’une plainte pénale n’est pas possible, même si la police avait violé
son devoir de renseigner (arrêts du Tribunal fédéral 6B_284/2013 et 6S.10/2005).
Pour la période du 22 février 2016 au 5 avril 2016 non couverte par l’AA1, la
reconnaissance de culpabilité est intervenue en violation du principe d’accusation –
les faits n’étant pas renvoyés sous la prévention d’injures pour cette période-là – et
une libération doit être prononcée dans cette mesure. La libération doit être
étendue au 21 février 2016, pour les motifs exposés au chiffre 10.10 ci-dessus.
Partant, la Cour classe la prévention d’injures