12. Prévention d’injures (ch. I.2 de l’AA1)
12.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction d’injures
au sens de l’art. 177 CP, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives,
il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 486), sous
réserve des quelques compléments suivants.
Contrairement aux menaces, aux lésions corporelles simples et aux voies de fait,
l’infraction d’injures se poursuit sur plainte, même lorsqu’elle s’inscrit dans un
contexte de violences domestiques. Le droit de porter plainte se prescrit par trois
mois (art.