Il y a ainsi lieu de reconnaître le prévenu coupable de menaces, infractions
commises à réitérées reprises au cours de la période allant du 1er avril 2014 au 21
septembre 2015. On rappellera que les menaces renvoyées pour la période du 22
septembre 2015 au 5 avril 2016 doivent faire l’objet d’une libération, pour les
raisons exposées au chiffre 10.10 ci-dessus.
11.6 On précisera à toutes fins utiles que les menaces ont été commises de manière
régulière et en nombre, de sorte qu’il n’était pas exigible de la partie plaignante
qu’elle se souvienne des dates précises auxquelles elles ont été commises et du