Dans cette
mesure, il n’y a pas de place pour l’argument de la défense selon lequel toute
personne insatisfaite a le droit de saisir la justice ou l’autorité compétente pour
qu’elle examine sa prétention. Cet argument ne résiste en l’occurrence pas à
l’examen, d’autant plus que la menace avait déjà été proférée avant la naissance
de l’enfant.
11.4 L’élément subjectif de l’infraction est réalisé dans les deux cas sous la forme du dol
simple, le prévenu voulant et agissant pour effrayer et tourmenter sa victime.
11.5