Lorsque la menace porte sur un préjudice que l’auteur a le droit de provoquer (tel
que le dépôt d’une plainte pénale ou, comme ici, l’introduction d’une procédure pardevant l’APEA, la qualification dépend des circonstances concrètes de chaque cas
d’espèce et notamment de la gravité ainsi que des effets de la menace. Si l’auteur
alarme la victime de façon infondée ou disproportionnée, il est punissable (MICHEL
DUPUIS/LAURENT MOREILLON/CHRISTOPHE PIGUET/SÉVERINE BERGER/MIRIAM
MAZOU/VIRGINIE RODIGARI, Petit commentaire du CP, no 15 ad art. 180 CP ;
BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, Volume I, 3e éd.