- Les actes renvoyées sous la prévention n° I.3 de l‘AA1 quant à certains types
d’actes : frapper au visage, frapper la tête contre un meuble, tirer par les
cheveux au point que la victime tombe (sont par contre admis : saisir au cou,
mordre, serrer aux bras), en contestant toute atteinte à la santé ;
- L’escroquerie, pour des raisons liées aux faits à retenir et pour des raisons
d’ordre juridique.
S’agissant des injures, la défense a plaidé que les parties avaient entretenu un
climat de disputes perpétuelles et que la partie plaignante avait également injurié le
prévenu.