Selon les
recommandations en matière de TVA, lorsqu’il n’est pas possible d’individualiser
les prestations en fonction des années, l’ancien taux de TVA (8 %) s’applique à
l’entier de la note d’honoraires. Il convient dès lors d’ajouter un montant de
CHF 218.00 à titre de TVA, pour un total d’honoraires de CHF 2'943.00.
36.2 Etant donné que A.________ succombe sur le plan pénal, mais pas entièrement
sur le plan civil (une partie des conclusions étant déclarées irrecevables), il doit
être condamné à prendre en charge 75 % de ce montant, à savoir CHF 2'207.25,
les dépenses étant compensées pour le surplus.