Le verdict de culpabilité doit dès lors
porter sur tous les usagers de la route mentionnés dans l’acte d’accusation. Selon
sa pratique, la Cour ne mentionnera toutefois pas ces usagers comme lésés dans
le dispositif, mais prononcera simplement un verdict de culpabilité selon l’art. 90
al. 3 LCR.
19.3 En appel, la 2e Chambre pénale a donné connaissance aux parties d’une réserve
d’appréciation juridique divergente précisant que toutes les préventions
mentionnées pour la qualification des faits du ch. I.2 de l’acte peuvent s’appliquer à
titre alternatif. Ces faits doivent finalement être appréhendés sous le seul angle de
l’art.