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première instance, ce qui a été confirmé dans la plaidoirie en appel (D. 527). Il n’y
a dès lors aucune utilité à réexaminer les faits qui se sont produits et il peut être
intégralement renvoyé au jugement de première instance (D. 439 – D. 441,
jusqu’au deuxième paragraphe y compris), sous réserve des quelques précisions
qui suivent.
10.2