La « valeur litigieuse »
était du reste modeste puisqu’elle ne concernait que le montant de l’indemnité de
dépens réclamée en première instance, soit CHF 3'136.00. Il convient dès lors de
ramener les honoraires à CHF 1'350.00 correspondant à un total de 5 heures
auxquels s’ajoutent les débours et la TVA, soit un montant total de
CHF 1'484.90 TTC.
13.3 Compte tenu du fait que le prévenu n’obtient que partiellement gain de cause et
que l’indemnité finalement allouée représente approximativement 50 % de celle qui
était réclamée, il se justifie de fixer l’indemnité à la moitié de la somme mentionnée
plus haut, soit CHF 742.45 TTC.