Au vu de la faible complexité du litige qui se limitait à la seule question des dépens,
du temps requis pour le traitement de l’affaire, du fait que le Parquet général n’a
pas participé à la procédure, du fait que la procédure a été menée par écrit et
qu’aucune preuve n’a été administrée, le montant réclamé pour la procédure
d’appel apparaît également clairement excessif. La démarche principale du
mandataire de l’appelant s’est limitée à la rédaction d’un bref mémoire d’appel de
quelques pages pour lequel 285 minutes ont été facturées. La « valeur litigieuse »
était du reste modeste