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Dans la constellation précitée, une brève consultation juridique, une éventuelle
participation à l’audience (laquelle a duré 1:45 heures) et quelques courriers
peuvent être considérés comme entrant dans le cadre de l’exercice raisonnable
des droits de procédure. Le mandataire du prévenu a toutefois facturé un nombre
d’heures exagéré au titre de conférences avec le prévenu ainsi qu’une durée
d’audience de 210 minutes alors que cette dernière n’a duré que 105 minutes.