La police cantonale a établi un
procès-verbal d’accident et établi un dossier photographique. Le 18 juillet 2016, la
police a établi un rapport de dénonciation à l’encontre du prévenu pour infraction à
la LCR relativement aux faits précités. Le prévenu a été reconnu coupable
d’infraction à la LCR par ordonnance pénale du Ministère public de la Région Jura
bernois-Seeland, Agence du Jura bernois du 24 octobre 2016 et a été condamné à
une amende de CHF 200.00 ainsi qu’aux frais de la procédure par CHF 100.00.