I. Procédure
Note : la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du
jugement.

1. Mise en accusation
1.1 Par ordonnance pénale faisant office d’acte d’accusation du 24 octobre 2016
(ci-après également désigné par OPAA), le Ministère public du canton de Berne a
demandé la mise en accusation de A.________ pour les faits et infractions suivants
(dossier [ci-après désigné par D.], pages 19-20) :
I.1 infraction simple des règles de la circulation routière