Il s’en suit que l’application de l’art. 52 CP est à
exclure en l’espèce et il convient de prononcer une peine pour cette infraction.
22.2.3 Bien que l’OCAO prévoie une amende de CHF 80.00 pour le fait d’abandonner,
jeter ou stocker hors installations de traitement des déchets des petits déchets
isolés tel qu’un mégot, A.________ a été condamné en première instance à une
amende contraventionnelle de CHF 40.00. Le montant de cette amende n’ayant
pas été remis en cause par le Parquet général, l’interdiction de la reformatio in
peius empêche la Cour de céans d’infliger une amende plus élevée au prévenu.