Dans ce cas, ce sont des circonstances
extérieures qui viennent faire échec à la consommation de l’infraction, de sorte que
l’atténuation de la peine n’est que facultative. Toutefois, selon la jurisprudence, si le
juge n’a pas l’obligation de sortir du cadre légal, il devrait tenir compte de cette
circonstance atténuante en application de l’art. 47 CP, la mesure de l’atténuation
dépendant de la proximité du résultat et des conséquences effectives des actes
commis (ATF 127 IV 101 consid. 2b).
18.2 Concernant l’infraction à la loi cantonale sur les déchets, l’amende maximale est de
CHF 40'000.00 (art.