37 al. 1 let. a LD, un mégot
de cigarette entrant bien dans la définition d’un déchet au sens de la LD.
14.3 Dans son appel-joint, le prévenu A.________ remet en cause sa condamnation
pour infraction à la LD à une amende contraventionnelle de CHF 40.00 (D. 750).
Dans sa plaidoirie lors de l’audience du 13 juin 2018, Me B.________ a plaidé le
classement de cette infraction par opportunité, tout comme en première instance
(D. 569). La première instance a examiné uniquement le classement de cette
infraction sous l’angle de la prescription, estimant à raison que celle-ci n’était pas
atteinte (D. 700). Or, l’art.