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Le troisième agresseur n’a jamais pu être identifié.
10.9 Ad infraction à la loi sur les déchets (prévenu A.________ uniquement)
10.9.1 Faits non contestés
Il est reproché au prévenu A.________ d’avoir fumé une cigarette lors d’un contrôle
de police le 9 novembre 2014, lequel a permis de constater une conduite en état
d’ivresse qualifiée (1.17 %o), puis d’avoir jeté son mégot par terre, soit hors d’une
installation de traitement ou d’un centre de collecte.