- allouer au prévenu une équitable indemnité pour ses frais de défense dans cette partie
de la procédure en première instance (9/10) et en seconde instance (100%) ;
- mettre les frais de cette partie de la procédure en première instance (9/10) et ceux de
deuxième instance (100%) à la charge de l’état ;
5. ad révocation éventuelle du sursis :
- ne pas révoquer le sursis à l’exécution de la peine de 10 jours-amende à CHF 30.00,
accordé à C.________ par jugement du Ministère public du canton de Berne, région Jura
bernois-Seeland du 13 juin 2013 ;