20. Deuxième instance
20.1 Vu l’annulation du jugement de première instance et le renvoi de la cause, le
canton de Berne supporte les dépens pour la procédure de deuxième instance.
20.2 Me B.________ a déposé une note d’honoraires de deux heures et 15 minutes pour
la procédure de deuxième instance (D. 414-415). Cette note est correcte et peut
être approuvée telle quelle. Il convient ainsi de fixer l’indemnité pour les dépens de
deuxième instance à CHF 716.55 (TVA à 8 % et à 7,7 % pour les dernières
opérations, ce qui explique la légère différence par rapport à la note d’honoraires).