16. Première instance
16.1 En ce qui concerne la première instance, le règlement des frais de procédure est
annulé au même titre que tout le jugement. La cause est ainsi replacée, du point de
vue des frais, dans son état après instruction et le prévenu n’a pas à supporter de
frais de première instance liés aux débats et au jugement annulés. Le sort des frais
de la nouvelle procédure sera déterminé par le nouveau ou la nouvelle juge
appelé(e) à statuer, étant précisé que ces frais pourraient être plus élevés que
ceux de la procédure annulée (indépendamment de leur sort), vu que les mesures
d’instruction seront plus nombreuses.