, no 2 ad art. 409 CPP ou encore LUZIUS
EUGSTER, op. cit., no 1 ad art. 409 CPP). Les défauts de procédure qui pourraient
en l’espèce entrer en ligne de compte concernent la violation de l’obligation de
récusation, des règles légales sur l’appréciation des preuves, du principe
d’accusation ainsi qu’une administration des preuves incomplète. Si plusieurs vices
sont constatés, dont certains voire tous seraient individuellement susceptibles
d’être guéris en appel, il sied d’examiner si, pris dans leur ensemble, ils sont
susceptibles d’être réparés sans priver les parties d’une double instance.